Conditions de vente
Livraisons | Paiement sécurisé
1. Généralités
1-a Les ventes effectuées
par Esprit Bois (Charliluce SARL) sont soumises aux conditions générales suivantes
auxquelles lacheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès
quil adresse à Esprit Bois (Charliluce SARL) un bon de commande complet
accompagné du paiement.
1-b Ces conditions
générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de
livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
1-c Lacheteur peut
consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en
cliquant sur le site sur le lien "Conditions de vente". Ainsi, toute commande de
produit passée par un acheteur auprès de Esprit Bois (Charliluce SARL) impliquera
laccord définitif et irrévocable du client sur lensemble des conditions
générales de vente présentées ci-après.
2. Modes de prise de commande
2-a Lacheteur peut passer
commande auprès de Esprit Bois (Charliluce SARL) soit :
- Par carte bancaire directement sur
le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte
bancaire à laide dune transaction sécurisée.
- Par chèque (à lordre de
Charliluce ) envoyé par courrier à laide dun formulaire pré-établi
disponible sur le site web de Esprit Bois (Charliluce SARL) , quil suffit
dimprimer et de compléter. Le courrier doit être envoyé à : Esprit Bois
(Charliluce SARL) 59, avenue de Saint-Claude -
39260 MOIRANS EN MONTAGNE
2-b Les commandes passées à
travers lune des deux démarches présentées ci-dessus engagent lacheteur de
manière irrévocable.
2-c Toute commande passée auprès
de Esprit Bois (Charliluce SARL) sera confirmée à lacheteur par Esprit Bois
(Charliluce SARL) avec lenvoi dune confirmation de commande dans les meilleurs
délais par un e-mail pour le cas dune prise de commande par Internet.
2-d Esprit Bois (Charliluce SARL)
conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou dimprimer
une copie du bon de commande jusquà réception de le-mail de confirmation de
commande adressé par Esprit Bois (Charliluce SARL).
3. Informations sur les produits
3-a Esprit Bois (Charliluce SARL)
présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires
qui permettent de respecter larticle L 111-1 du Code de la consommation, qui
prévoit la possibilité pour lacheteur potentiel de connaître avant la prise de
commande définitive les caractéristiques essentielles des produits quil souhaite
acheter.
Par ailleurs, le client a toujours
la possibilité dappeler le numéro de téléphone mis à disposition par Esprit
Bois (Charliluce SARL) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits
présentés, sil lestime nécessaire.
3-b Les photographies et graphismes
associés aux produits présentés par Esprit Bois (Charliluce SARL) nont aucun
engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont
quindicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Esprit Bois
(Charliluce SARL), ni même remettre en cause la validité dune commande passée ou
dune vente réalisée.
De même, Esprit Bois (Charliluce
SARL) ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches
de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations
proviennent des partenaires fournisseurs de Esprit Bois (Charliluce SARL).
Cette responsabilité ne saurait
être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques
dun produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de
la matière première
). Les marques citées et présentées sur le site Esprit Bois
(Charliluce SARL) sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
3-c Esprit Bois (Charliluce SARL)
décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de
description apparaissait sur un produit, Esprit Bois (Charliluce SARL) ne pourrait être
engagé sur ce fait.
3-d Les offres présentées par
Esprit Bois (Charliluce SARL) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3-e Le choix et lachat
dun produit sont placés sous lunique responsabilité de lacheteur.
Limpossibilité dutiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit,
notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par lacheteur, ne
peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de lachat auprès
de Esprit Bois (Charliluce SARL).
4. Prix
4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises
(Euros ttc).
4-b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique
tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de Esprit Bois (Charliluce SARL).
Le prix de vente retenu pour lachat dun produit correspond à celui observé
en ligne :
- au moment de lenregistrement de la commande sur Internet
4-c On entend par prix de vente du produit, le prix hors éventuels frais de livraison.
5. Modalités de paiement
5-a Tous les achats effectués sur www.esprit-bois.com ne sont payables quà la
commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci na pas
réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais
de livraison afférents.
5-b Afin quaucune contestation sur les sommes payées par lacheteur ne
puisse survenir, Esprit Bois (Charliluce SARL) adresse toujours à lacheteur une
confirmation de lenregistrement de sa commande (voir modalités denvois de ce
récapitulatif en fonction du mode de commande dans le chapitre 2 des présentes
conditions de vente) qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée
au moment de la livraison.
Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des
différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la
commande.
5-c Esprit Bois (Charliluce SARL) se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande et toute livraison en cas de refus dautorisation de paiement par carte
bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Esprit Bois (Charliluce SARL) se réserve notamment le droit de refuser
deffectuer une livraison ou dhonorer une commande émanant dun acheteur
qui naurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours dadministration.
5-d Tout retard de paiement provenant dun rejet du paiement initial par carte
bancaire ou dun autre facteur générera une majoration des montants dus avec
lapplication de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4
points et applicables à compter du jour de livraison des produits.
6. Modalités de livraison
Livraisons effectuées par la Poste ou par transporteur.
Esprit Bois (Charliluce SARL) a choisit les services de La poste (Colissimo suivit)
pour toute commande inférieure à 30 kg, gage de sécurité et de qualité, pour assurer
la livraison de votre colis en France métropolitaine et en Europe. Au delà de 30 kg, la
livraison se fait par transporteur.
6-a Les produits achetés sur www.esprit-bois.com peuvent être livrés en France
Métropolitaine uniquement.
Pour toute livraison vers un pays non listé précédemment, nous contacter pour
connaître les modalités d'expédition : contact@esprit-bois.com
6-b Esprit Bois (Charliluce SARL) sengage à livrer tout produit dans un délai
de 10 jours ouvrés sous la condition que le produit commandé soit disponible, cest
à dire en stock. Toutefois, il se peut que exceptionnellement un produit arrive en
rupture de stock au moment de la commande. Nous vous indiquerons alors une nouvelle date
de réception.
Esprit Bois (Charliluce SARL) ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des
conséquences dun retard de livraison pour le client, quelles quen soient leur
nature, dans la mesure où les dates de livraison sont données à titre indicatif.
6-c La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première
présentation de la marchandise à lacheteur. La remise de la marchandise sera
effectuée contre signature par le client réceptionnaire dun bon de livraison.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au
moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
6-d Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon
de livraison, colis endommagé, produits cassés
) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ",
accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette
anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date
de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites
réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à Esprit
Bois (Charliluce SARL) 59, avenue de
Saint-Claude -39260 MOIRANS EN MONTAGNE
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la facture.
7. Erreurs de livraison
7-a Le client devra formuler auprès de Esprit Bois (Charliluce SARL) le jour même de
la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute
réclamation derreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou
en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute
réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
7-b La formulation de cette réclamation auprès de Esprit Bois (Charliluce SARL) sera
effectuée de la manière suivante :
- Sous forme de courrier électronique exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé
sur le site web, et mentionnant notamment les coordonnées de lacheteur, la date de
livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références
des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, lobjet précis de
la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou
utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé
), et les
éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
7-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les
délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Esprit Bois (Charliluce
SARL) de toute responsabilité vis à vis de lacheteur.
7-d A réception de la réclamation, Esprit Bois (Charliluce SARL) attribuera un
numéro déchange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail,
par fax ou par courrier à lacheteur. Le transporteur de Esprit Bois (Charliluce
SARL) procédera alors à léchange ou à la livraison complémentaire et reprendra
les éventuels produits abîmés ou livrés par erreur.
7-f En cas derreur de livraison ou déchange, tout produit à échanger
devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage dorigine.
Les frais déchange sont à la charge de Esprit Bois (Charliluce SARL), sauf dans
le cas où il savérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration
dorigine faite par lacheteur dans le bon de retour.
8. Garantie des produits
En cas de défaillance ou de non fonctionnement dun produit, lacheteur
bénéficie des conditions de garantie définies ci-après :
8-a Pour un produit acheté sur www.esprit-bois.com
qui bénéficie dune garantie fabricant, la durée de ladite garantie aura été
indiquée sur le site Esprit Bois (Charliluce SARL) au moment de lenregistrement de
la commande. Lacheteur pourra donc retrouver la durée de sa garantie sur sa
facture.
8-b Les modalités plus précises de conditions dapplication de la garantie sont
directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier dun fabricant
à lautre. Il convient donc que lacheteur consulte :
- Le livret de conseils dutilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas
échéant, dans lemballage du produit,
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter (Charliluce SARL) pour connaître
la démarche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit, par e-mail à
ladresse contact@esprit-bois.com ou par
fax au 03 84 52 43 79
8-c Dans tous les cas, lacheteur devra être en mesure de présenter la facture
du produit émise par Esprit Bois (Charliluce SARL) pour bénéficier de sa garantie
auprès du fabricant ou dune éventuelle société de maintenance.
8-d Esprit Bois (Charliluce SARL) ne pourra être sollicitée, pour quelque raison que
ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation
dun produit pour lequel le fabricant refuse lapplication de la garantie.
9. Clause de rétractation
9-a De manière exceptionnelle, les produits vendus sur Esprit Bois (Charliluce SARL)
peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son
ensemble, dans son emballage dorigine et en parfait état de revente, dans un
délai de 7 jours suivant la réception du produit.
9-b Sont cependant exclus de la clause de rétractation les produits suivants :
- tout matériel qui aura été utilisé et/ou qui ne parviendrait pas en retour à Esprit
Bois (Charliluce SARL) parfaitement complet et emballé et sans aucune trace
dutilisation.
9-c Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans
les 7 jours suivant la date de livraison* à Esprit Bois (Charliluce SARL) en envoyant
sous forme de courrier électronique exclusivement le détail du produit.
Toute demande de remboursement parvenant à Esprit Bois (Charliluce SARL) au delà du
délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou
de-mail faisant foi) sera rejetée et ne fera donc faire lobjet daucun
remboursement, même partiel.
* On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par
le transporteur à ladresse de livraison.
9-d Tout produit retourné par un acheteur sans quil ait obtenu au préalable un
numéro de retour ne pourra lui être remboursé.
9-e Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont
à la charge de lacheteur.
9-f A réception du produit renvoyé par lacheteur, Esprit Bois (Charliluce SARL)
adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit
à lacheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
- si le produit a bien été réceptionné et sil remplit les conditions requises
pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).
Ou
- si le produit a subit des dommages, sil est incomplet, ou si lemballage a
été dégradé, la société Esprit Bois (Charliluce SARL) indiquera si elle accepte ce
retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le
retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la
revente.Esprit Bois (Charliluce SARL) indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne
pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant
au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
9-g Le remboursement ne pourra être effectué que par virement sur le compte bancaire
ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par lacheteur, dans un
délai de 30 jours maximum après lenvoi de la confirmation de réception du produit
au client.
11. Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit
français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise
au seul Tribunal de commerce de Lons le saunier.
13. Garantie de sécurité
Votre sécurité est une de nos
priorités. Aucun de nos clients n´a encore rencontré de problème d´utilisation
illégale des informations concernant son compte ou sa carte de crédit. Toutes les
transactions effectuées sur Esprit Bois (Charliluce SARL) se font avec notre système de
sécurité. Celui-ci repose sur les bases suivantes : toutes les données personnelles
transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d´être transmises
par Internet.
Plus de précision sur notre
système de sécurité
1. Les informations bancaires
relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le
système SSL puis traitées par notre partenaire financier, La Banque populaire.
2.Esprit Bois (Charliluce SARL) a
attaché un soin particulier à s´équiper des meilleurs matériels actuellement
disponibles sur le marché en terme de sécurité de paiement sur Internet. C´est pour
cela que Esprit Bois (Charliluce SARL) a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket
Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l´e-commerce aujourd´hui.
Remarques importantes :
En cas d´utilisation frauduleuse
de votre carte de crédit ou de votre numéro de compte par une tierce personne, vous
devez impérativement prévenir votre banque.
13. Informations légales
Esprit Bois
(Charliluce SARL)
59, avenue de Saint-Claude
39260 MOIRANS EN MONTAGNE
Tél : (+33) (0)3 84 42 04 51
Fax : (+33) (0)3 84 42 32 47
contact@esprit-bois.com
N° Siret
38357888700051
12. Informatique et Libertés
En application de la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de Esprit Bois (Charliluce SARL)
dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par (Charliluce
SARL).